Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Ce site ne propose aujourd’hui qu’une seule chose : une liste d’attente. Il ne collecte donc qu’une seule chose. Cette page décrit exactement ce qui est enregistré, pourquoi, pendant combien de temps, et comment le faire supprimer.

Responsable de traitement

Global CFO Services, SIREN 921 125 696, 22 rue Beaujon, 75008 Paris, France. Contact : support@legarim.com.

Ce qui est enregistré

Lorsque vous rejoignez la liste d’attente, quatre informations sont enregistrées :

Adresse e-mail

Celle que vous saisissez. C’est la seule donnée que vous fournissez.

Date d’inscription

L’horodatage de l’enregistrement.

Version de la notice

Une empreinte du texte d’information affiché au moment où vous vous êtes inscrit, afin de pouvoir démontrer à quoi vous avez consenti exactement (art. 7-1 du RGPD).

Formulaire d’origine

Lequel des deux formulaires de la page d’accueil a été utilisé.

Aucune autre donnée n’est enregistrée. En particulier : aucune adresse IP, aucun identifiant de navigateur, aucun profil, aucun cookie. Aucune donnée fiscale, bancaire ou patrimoniale n’est collectée : le produit n’existe pas encore.

Pourquoi

Pour vous envoyer un message, à l’ouverture de la campagne déclarative 2027. Rien d’autre. Aucune newsletter, aucune séquence commerciale, aucune prospection pour un tiers.

Sur quelle base légale

Votre consentement, au sens de l’article 6-1-a du RGPD, donné par l’envoi volontaire du formulaire après lecture de la notice qui l’accompagne. Vous pouvez le retirer à tout moment, et le retrait est aussi simple que l’inscription.

Combien de temps

Jusqu’à l’ouverture de la campagne 2027, puis douze mois au plus. Passé ce délai, ou à votre demande à tout moment, l’enregistrement est supprimé.

Qui héberge ces données

Supabase, Inc.

Hébergement de la base de données, dans une infrastructure située en France (région de Paris).

Cloudflare, Inc.

Hébergement des pages du site et mesure d’audience sans cookie.

Ces deux sociétés agissent comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Aucun autre destinataire. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un partenaire commercial.

Où sont les données, et ce que cela veut dire

Les données sont hébergées en France.

Nous ne prétendrons pas pour autant qu’aucun accès depuis un pays tiers n’est concevable. Supabase, Inc. et Cloudflare, Inc. sont des sociétés de droit américain, et une société américaine peut se voir adresser une demande d’accès sur le fondement de son droit national, y compris pour des données stockées en France. La localisation des données sur le territoire français n’équivaut donc pas à une souveraineté juridique complète.

Nous préférons l’écrire que de l’omettre. La question du passage à une infrastructure européenne indépendante est ouverte et documentée dans nos décisions d’architecture ; elle sera tranchée avant que le produit ne traite la moindre donnée fiscale.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Voir la politique cookies.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, une seule adresse : support@legarim.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucun justificatif d’identité n’est demandé pour une simple demande de suppression : l’adresse e-mail suffit, puisque c’est la seule donnée détenue.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.